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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées |
Site de l'OPHQ
Chapitre Bâtiment du Code de construction |
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Affiche - Gérer une demande d'accommodement raisonnable |
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Carte d'accompagnement en loisir (CAL) |
Pourquoi devenir une organisation partenaire de la CAL?
Pour offrir des activités aux personnes ayant besoin d'un accompagnateur. Cet accompagnateur répond aux besoins qui ne pourraient être comblés par le personnel en place.
En acceptant la CAL, vous pouvez faire la différence auprès des personnes handicapées! |
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Charte des droits et libertés de la personne |
Capsule vidéo de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
Dans cette capsule en langue des signes québécoise (LSQ), la Commission vous explique qu'un handicap ou un moyen de pallier un handicap (fauteuil roulant, chien-guide ou chien d'assistance, prothèse, etc.) sont des motifs de discrimination et de harcèlement interdit au Québec selon la Charte des droits et libertés de la personne. |
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Code national du bâtiment 2015 |
Élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI).
Document à télécharger ou à acheter |
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Comment gérer une demande d'accommodement? |
Webinaire de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse
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Comment traiter une demande d'accès à un document ou à un service offert au public pour les personnes handicapées |
OPHQ
Comment traiter une demande d'accès à un document ou à un service offert au public pour les personnes handicapées |
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Comprendre l'accommodement raisonnable |
Capsule vidéo réalisée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse |
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Entrevue: Que pouvez-vous demander? |
Fiche interactive des questions permises et non permises que vous pouvez poser en entrevue.
Réalisée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. |
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Fiches-conseils en habitation |
Fiches-conseils Habitation CONSTRUCTION/RÉNOVATION, 2012
Conçues par la Ville de Gatineau en collaboration avec Société Logique et Institut Nazareth
et Louis-Braille
17 fiches :
Glossaire et table de conversion métrique-impérial
Habitation unifamiliale (maison jumelée, duplex, triplex, maison en rangée et pension de famille).
Implantation, aménagement du site et accès extérieur
Projet d'appartement en demi-sous-sol (sans ascenseur)
Rampe d'accès
Vestibule et circulation intérieure
Escalier
Ascenseur et appareils élévateurs
Cuisine
Salle de bains, douche et barres d'appui
Chambres et espaces de rangement
Corridors, portes, seuils, fenêtres et revêtements de sol
Quincaillerie, robinetterie et éclairage
Commandes, prises de courant, équipements de contrôle et de service
Buanderie
Stationnement
Sécurité incendie |
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Guide d'accompagnement - Traitement d'une demande d'accommodement |
Guide réalisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2018
Comment traiter une demande d'accommodement |
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Guide normatif d'accessibilité universelle de Laval |
Guide révisé en 2013
Normes de construction de Ville de Laval |
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Guide pour l'aménagement des aires de jeu accessibles aux personnes ayant un handicap. |
Aires de jeu accessibles au Canada
Guide pour l'aménagement des aires de jeu accessibles aux personnes ayant un handicap.
Selon l'Annexe H de la norme CAN/CSA-Z614
2014 |
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Guide pour l'intégration des personnes handicapées - L'accès à l'égalité en emploi |
Guide rédigé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2008
Programme d'accès à l'égalité en emploi des organismes publics |
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L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées |
OPHQ, 2018
Cette capsule vidéo s'adresse spécifiquement aux ministères, organismes publics et établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Elle vise à expliquer la politique L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées.
L'objectif de cette capsule est de favoriser, au sein des organisations assujetties, une meilleure compréhension des obligations découlant de la politique et des moyens à mettre de l'avant pour y répondre. |
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Logement d'habitation - nouvelles exigences |
Règlement modifiant le Code de construction introduit des exigences en accessibilité à l'intérieur des nouveaux logements d'habitation. Entrée en vigueur le 1er septembre 2018.
Il vise les nouveaux logements situés dans les bâtiments de plus de 2 étages et de plus de 8 unités, sauf exception, et qui sont situés à l'étage d'entrée ou desservis par un ascenseur. Ce règlement offre une flexibilité aux concepteurs et aux promoteurs, puisqu'il offre le choix entre deux niveaux d'accessibilité : le logement minimalement accessible ou le logement adaptable. |
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Lois assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale |
Par l'OPHQ
Dispositions de la lois. |
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Modifications proposées au Code national du bâtiment 2015 |
Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies
Vers un nouveau code du bâtiment |
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Politique de l'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées |
Politique gouvernementale de l'OPHQ
Première orientation - l'obligation d'accommodement : les mesures 11
1. Pour assurer l'accès aux documents offerts au public 12
2. Pour assurer l'accès aux services offerts au public 12
3. Pour une bonne communication donnant accès à une information ou à un service 12
Deuxième orientation - une démarche proactive pour assurer l'accès
aux documents et aux services offerts au public 13
1. Revoir graduellement les documents et les services actuellement offerts
au public selon cette approche 13
2. Offrir des activités de formation et d'information au personnel en contact direct
avec le public |
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Règlement sur la sécurité dans les bains publics |
Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, a. 185, par. 38 et a. 215).
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3; N.I. 2017-06-01.
Piscines
- pente
- échelles
- promenade
- affichage profondeur
- tremplin
- station de surveillance
- éclairage
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Règlements et outils d'urbanisme |
Publication de l'OPHQ à l'intention des ministères, organismes publics et municipalités. Vers des parcours sans obstacles: éléments à considérer pour favoriser l'accessibilité des espaces publics extérieurs
1 - Règlementation relative aux stationnements réservés
2 - Règlementation relative aux terrasses
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En traitement...
