RÉGLEMENTATION        
Lois et politiques, accommodements, normes        
       
 
Ressources en ligne
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Site de l'OPHQ Chapitre Bâtiment du Code de construction Aller vers la page internet
Affiche - Gérer une demande d'accommodement raisonnable   Aller vers la page internet
Carte d'accompagnement en loisir (CAL) Pourquoi devenir une organisation partenaire de la CAL? Pour offrir des activités aux personnes ayant besoin d'un accompagnateur. Cet accompagnateur répond aux besoins qui ne pourraient être comblés par le personnel en place. En acceptant la CAL, vous pouvez faire la différence auprès des personnes handicapées! Aller vers la page internet
Charte des droits et libertés de la personne Capsule vidéo de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Dans cette capsule en langue des signes québécoise (LSQ), la Commission vous explique qu'un handicap ou un moyen de pallier un handicap (fauteuil roulant, chien-guide ou chien d'assistance, prothèse, etc.) sont des motifs de discrimination et de harcèlement interdit au Québec selon la Charte des droits et libertés de la personne. Aller vers la page internet
Code national du bâtiment 2015 Élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Document à télécharger ou à acheter Aller vers la page internet
Comment gérer une demande d'accommodement? Webinaire de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse Aller vers la page internet
Comment traiter une demande d'accès à un document ou à  un service offert au public pour les personnes handicapées OPHQ Comment traiter une demande d'accès à un document ou à un service offert au public pour les personnes handicapées Aller vers la page internet
Comprendre l'accommodement raisonnable Capsule vidéo réalisée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Aller vers la page internet
Entrevue: Que pouvez-vous demander? Fiche interactive des questions permises et non permises que vous pouvez poser en entrevue. Réalisée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Aller vers la page internet
Fiches-conseils en habitation Fiches-conseils Habitation CONSTRUCTION/RÉNOVATION, 2012 Conçues par la Ville de Gatineau en collaboration avec Société Logique et Institut Nazareth et Louis-Braille 17 fiches : Glossaire et table de conversion métrique-impérial Habitation unifamiliale (maison jumelée, duplex, triplex, maison en rangée et pension de famille). Implantation, aménagement du site et accès extérieur Projet d'appartement en demi-sous-sol (sans ascenseur) Rampe d'accès Vestibule et circulation intérieure Escalier Ascenseur et appareils élévateurs Cuisine Salle de bains, douche et barres d'appui Chambres et espaces de rangement Corridors, portes, seuils, fenêtres et revêtements de sol Quincaillerie, robinetterie et éclairage Commandes, prises de courant, équipements de contrôle et de service Buanderie Stationnement Sécurité incendie Aller vers la page internet
Document
 0-presentation des fiches.pdf
 1-Glossaire.pdf
 2-habitation unifamiliale.pdf
 6-VESTIBULE ET CIRCULATION INTÉRIEURE.pdf
 7-ESCALIER.pdf
 8-ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS.pdf
 9-CUISINE.pdf
 10-salle de bains douche et barres d appui.pdf
 11-CHAMBRES ET ESPACES DE RANGEMENT.pdf
 12.pdf
 13-QUINCAILLERIE, ROBINETTERIE ET ÉCLAIRAGE.pdf
 14-commande prises de courant equipements de controle et de service.pdf
 15-BUANDERIE.pdf
 16-STATIONNEMENT.pdf
 17-SÉCURITÉ INCENDIE.pdf
 3-implantation amenagement du site et acces exterieur.pdf
 5-rampe d acces.pdf
 4-projet d amenagements demi sous sol.pdf
Guide d'accompagnement - Traitement d'une demande d'accommodement Guide réalisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2018 Comment traiter une demande d'accommodement Aller vers la page internet
Guide normatif d'accessibilité universelle de Laval Guide révisé en 2013 Normes de construction de Ville de Laval Aller vers la page internet
Guide pour l'aménagement des aires de jeu accessibles aux personnes ayant un handicap. Aires de jeu accessibles au Canada Guide pour l'aménagement des aires de jeu accessibles aux personnes ayant un handicap. Selon l'Annexe H de la norme CAN/CSA-Z614 2014 Aller vers la page internet
Guide pour l'intégration des personnes handicapées - L'accès à l'égalité en emploi Guide rédigé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2008 Programme d'accès à l'égalité en emploi des organismes publics  
Document
 Guide-integration-personnes-handicapees-au-travail.pdf
L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées OPHQ, 2018 Cette capsule vidéo s'adresse spécifiquement aux ministères, organismes publics et établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Elle vise à expliquer la politique L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. L'objectif de cette capsule est de favoriser, au sein des organisations assujetties, une meilleure compréhension des obligations découlant de la politique et des moyens à mettre de l'avant pour y répondre. Aller vers la page internet
Logement d'habitation - nouvelles exigences Règlement modifiant le Code de construction introduit des exigences en accessibilité à l'intérieur des nouveaux logements d'habitation. Entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Il vise les nouveaux logements situés dans les bâtiments de plus de 2 étages et de plus de 8 unités, sauf exception, et qui sont situés à l'étage d'entrée ou desservis par un ascenseur. Ce règlement offre une flexibilité aux concepteurs et aux promoteurs, puisqu'il offre le choix entre deux niveaux d'accessibilité : le logement minimalement accessible ou le logement adaptable.  
Document
 nouvelles exigences habitation.pdf
Lois assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale Par l'OPHQ Dispositions de la lois. Aller vers la page internet
Modifications proposées au Code national du bâtiment 2015 Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies Vers un nouveau code du bâtiment  
Document
 Modifications proposées au CNB 2015(1).pdf
Politique de l'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées Politique gouvernementale de l'OPHQ Première orientation - l'obligation d'accommodement : les mesures 11 1. Pour assurer l'accès aux documents offerts au public 12 2. Pour assurer l'accès aux services offerts au public 12 3. Pour une bonne communication donnant accès à une information ou à un service 12 Deuxième orientation - une démarche proactive pour assurer l'accès aux documents et aux services offerts au public 13 1. Revoir graduellement les documents et les services actuellement offerts au public selon cette approche 13 2. Offrir des activités de formation et d'information au personnel en contact direct avec le public  
Document
 Politique - L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées.pdf
Règlement sur la sécurité dans les bains publics Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, a. 185, par. 38 et a. 215). R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3; N.I. 2017-06-01. Piscines - pente - échelles - promenade - affichage profondeur - tremplin - station de surveillance - éclairage  
Document
 Règlement sur la sécurité dans les bains publics.pdf
Règlements et outils d'urbanisme Publication de l'OPHQ à l'intention des ministères, organismes publics et municipalités. Vers des parcours sans obstacles: éléments à considérer pour favoriser l'accessibilité des espaces publics extérieurs 1 - Règlementation relative aux stationnements réservés 2 - Règlementation relative aux terrasses Aller vers la page internet
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