Exigences pour un événement spécial

La réflexion

Vous organisez une activité à caractère social, festif, sportif, culturel, récréatif, corporatif ou communautaire. Cette activité se déroulera de façon ponctuelle ou récurrente sur un site municipal.

· Savez-vous quels permis et autorisations vous devez obtenir ?

· Savez-vous quels équipements peuvent être prêtés par la municipalité ?

· Avez-vous pensé à ajouter les coûts de permis ($) dans votre demande de financement ?

Admissibilité

Consultez la page d’un événement spécial de la Ville de Laval pour connaître les conditions d’admissibilité au soutien municipal et les délais à prévoir, selon la nature de l‘événement et le type du requérant.

Les organismes lavallois qui répondent à la politique d’admissibilité bénéficient du service de prêt et de transport des équipements pour réaliser leurs activités. La liste des équipements disponibles peut être consultée dans le catalogue de prêt d’équipement de la Ville de Laval.

· OSBL admissible : Organismes sans but lucratif ayant le statut d’organisme admissible au soutien municipal offert par la Ville de Laval dans le cadre de sa politique d’admissibilité et dont le dossier est à jour.

· Institutions lavalloises : Écoles de niveau primaire et secondaire, institutions d’enseignement privées, institutions d’enseignement postsecondaires, institutions publiques en santé et services sociaux et services de garde.

Tables de concertation : À défaut de détenir un statut juridique d’OSBL légalement constitué, les tables doivent identifier un fiduciaire constitué en OSBL admissible (voir plus haut).

Exigences

Activités prévues	Autorisations requises
1- Est-ce que l’événement se tiendra sur un site municipal de Ville de Laval ?	· Formulaire demande d’événement spécial
2- Est-ce qu’il y aura vente et consommation d’alcool ?	· Informations et formulaires Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJQ) · Droits payables ($)
3- Est-ce qu’il y aura cuisson ou vente d’aliments ?	· Formulaire demande d’événement spécial · Informations Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec · Formulaire MAPAQ · Droits payables ($)
4- Est-ce qu’il y aura une collecte d’argent ou toute forme de loterie ?	· Formulaire demande d’événement spécial · Informations et formulaires tirages et loteries RACJQ · Droits payables ($)
5- Est-ce que la sécurité publique doit être présente ou informée ?	· Formulaire demande d’événement spécial
6- Est-ce que l’événement sera écoresponsable ?	· Mesures écoresponsables Ville de Laval

L’offre de services de la Ville de Laval comprend aussi un programme de soutien promotionnel destiné aux organismes admissibles afin de promouvoir leurs activités à la population.

Source :

Site Internet de la Ville de Laval

Réalisé par :